Conditions d’utilisation

Pour accéder au Site à l’aide d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, vous devez être un conseiller ou une autre personne autorisée par Foresters qui a obtenu un nom d’utilisateur et un mot de passe de Foresters et qui respecte toutes les mesures de sécurité supplémentaires que Foresters peut exiger. Les codes de vérification de Foresters sont transmis par courriel, par téléphone et/ou par message texte par l’intermédiaire des principaux fournisseurs de services sans fil, sans frais supplémentaires pour Foresters. Bien que Foresters ne facture pas de frais pour la réception d’un message texte, vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil, y compris les frais de messagerie et de données standard.

Foresters peut, à tout moment et sans préavis, révoquer l’accès au Site et/ou instaurer d’autres capacités de sécurité ou exigences pouvant nécessiter des autorisations supplémentaires. Lorsque vous obtenez un nom d’utilisateur ou un mot de passe, vous acceptez :

• être responsable de la sécurité de votre accès au Site et à toutes les informations qu’il contient, et devoir prendre des mesures pour maintenir des normes de sécurité commercialement raisonnables et adaptées au type d’informations accessibles sur le Site, qui ne sont pas inférieures à celles exigées dans votre contrat de Foresters, la politique de confidentialité de Foresters et la loi applicable;
• être responsable de la sécurité de vos identifiants, notamment votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre code de vérification. Ces identifiants ne doivent pas être partagés. Si quelqu’un se connecte au Site en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre code de vérification, Foresters peut traiter cette personne comme si elle était vous et vous serez responsable de son utilisation du Site et de tous les renseignements contenus sur le Site comme si ces actions étaient effectuées par vous;
• nous ne pouvons pas, et nous ne sommes pas tenus, de confirmer l’identité ou l’autorité de toute personne qui utilise nos services en ligne, y compris le Site, sauf en nous assurant que son mot de passe correspond à son nom d’utilisateur;
• nous pouvons nous fier à ce nom d’utilisateur et à ce mot de passe en tant qu’identification électronique, afin d’accepter les instructions données en ligne comme si vous nous aviez donné des instructions écrites et signées; et
• vous nous informerez immédiatement si vous pensez qu’il y a eu un accès non autorisé au Site en envoyant des avis à infosecurity@foresters.com.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements personnels, de ceux des personnes qui cherchent à obtenir des produits et/ou des services de Foresters, et de ceux des membres de Foresters. Les renseignements personnels qui nous sont transmis seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont nous procédons, consultez la Politique de confidentialité ici.

Cela dit, aucune transmission de données sur Internet n’est sûre à 100 % et toute information discutée en ligne peut être potentiellement interrompue et utilisée par des parties non autorisées. Foresters n’est pas responsable des préjudices ou des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir à la suite d’une telle interruption et/ou utilisation.

Nous rappelons aux conseillers qu’ils s’engagent à ne pas utiliser ni divulguer de renseignements personnels non publics (c’est-à-dire tout renseignement permettant d’identifier une personne), y compris, sans toutefois s’y limiter, des renseignements financiers ou médicaux qui ne sont pas accessibles au public (« renseignements protégés »), sur des personnes qui cherchent à obtenir des produits et/ou des services de Foresters (« consommateurs »), ou des membres de Foresters, ou toute autre personne, sauf dans les cas prévus dans leur contrat d’agent.

Les conseillers acceptent par les présentes de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements provinciaux et fédéraux applicables concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la protection et la destruction des renseignements protégés (tout ce qui précède se rapporte à la Loi sur la protection des renseignements personnels).

Les conseillers acceptent de traiter les renseignements protégés de manière confidentielle et de limiter l’accès à ces renseignements aux dirigeants, employés, agents, membres de la ligne ascendante et représentants d’un conseiller qui en ont besoin dans le cadre de la tarification, de l’administration des demandes de règlement ou d’autres services liés aux produits de Foresters et/ou aux services de Foresters pour un consommateur et/ou un membre en particulier.

Les conseillers ne doivent pas utiliser ou divulguer, ni permettre à leurs dirigeants, employés, agents ou représentants d’utiliser ou de divulguer des renseignements protégés, sauf dans les cas suivants : i) si cela est nécessaire à la tarification, à l’administration des demandes de règlement ou au traitement des transactions demandées ou autorisées par un consommateur ou un membre en relation avec un certificat de Foresters; ii) si cela est conforme à la Politique de confidentialité de Foresters; ou iii) si cela est autrement requis ou permis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les conseillers, ainsi que leurs dirigeants, employés, agents et représentants, selon le cas, sont responsables de l’établissement de procédures appropriées pour garantir la protection des renseignements protégés sous leur contrôle. Tout renseignement protégé transmis par voie électronique, y compris par courriel, doit être envoyé par un des moyens sécurisés approuvés par Foresters, tels que le téléchargement sécurisé d’accèsportail, SecureDocs, TLS (sécurité de la couche transport) ou SecureEmail.

Vous serez responsable des renseignements protégés que vous partagez avec vos dirigeants, administrateurs et employés, et vous acceptez d’indemniser Foresters et ses filiales, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, passés ou présents, de toute responsabilité, ainsi que des dommages, coûts, pertes, dépenses, amendes ou jugements que Foresters, l’une de ses filiales, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs ou employés respectifs, passés ou présents, pourraient subir, accumuler, se voir imputer ou récupérer en raison : a) d’une violation de ces Conditions d’utilisation; ou b) d’une utilisation inappropriée du Site et/ou des renseignements qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une négligence, par vous ou un de vos dirigeants, administrateurs, employés, ou toute autre personne pouvant accéder aux renseignements protégés par votre entremise, à qui vous fournissez un accès au Site, ou qui obtient autrement un accès au Site et/ou aux renseignements qu’il contient.

Les renseignements protégés ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire, après quoi ils seront rapidement supprimés ou détruits.

Foresters collecte des informations statistiques concernant l’utilisation du Site par les visiteurs. Ces informations comprennent des données telles que le nombre de visiteurs, les sessions et les pages vues, la durée des visites, les pages visitées et d’autres renseignements de ce type. Ces données sont regroupées et servent à déterminer les tendances d’utilisation générales qui nous permettront d’améliorer continuellement nos services en ligne et mobiles. Ces informations statistiques peuvent être partagées ou rendues publiques à notre discrétion. Ces données ne contiennent pas de renseignements personnels ou d’informations permettant d’identifier un visiteur en particulier.

AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION MOBILE, DU NAVIGATEUR DE L’APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE PERMETTANT D’ACCÉDER AU CONTENU OU À TOUT AUTRE ASPECT DE CE SITE (COLLECTIVEMENT LE « SITE ») SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. FORESTERS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À TOUS LES SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. FORESTERS NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA EXEMPTE D’INTERFÉRENCE; QUE LES FONCTIONS DU SITE, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS SUR LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE SERONT EXACTS; QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE SES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; NI QUE LES DÉFAUTS DU SITE OU DE SES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR FORESTERS OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE. SI LE SITE OU SES SERVICES S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DU SERVICE D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, CE QUI FAIT QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

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Les descriptions de produits figurant sur le Site sont des résumés mettant en évidence certaines caractéristiques des produits. Les produits doivent être examinés en détail en consultant les documents juridiques qui les régissent. Foresters n’a pas l’intention de faire de la publicité pour des produits ou services auprès des résidents des territoires de compétence dans lesquels ces produits ou services ne sont pas offerts.

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Lorsque vous vous connectez au Site à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, votre numéro d’identification unique et l’heure à laquelle vous vous êtes connecté sont stockés dans un témoin crypté. Ce témoin vous permet de passer d’une page à l’autre sans avoir à vous identifier sur chaque page. Lorsque vous vous déconnectez, ces témoins sont supprimés. Votre adresse de courriel, votre prénom, votre nom de famille, votre réseau de distribution et votre sous-réseau peuvent être stockés dans un témoin qui restera sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après votre déconnexion. Si vous utilisez un ordinateur public ou si vous ne souhaitez pas que ces informations soient stockées, sélectionnez le bouton radio approprié sur la page de connexion et ce témoin ne sera pas utilisé.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres du navigateur que vous utilisez pour refuser les témoins si vous le souhaitez. Si vous refusez les témoins, vous pourriez ne pas pouvoir vous connecter au Site ou utiliser les fonctions du site qui dépendent des témoins.

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Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire en vertu d’une loi applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada. Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto pour toute action ou procédure liée à votre utilisation du Site.

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